Voici les dispositions du contrat d’achat en ligne entre Performance NC et l’acheteur de biens et services (le « client) sur le site internet boutique.performancenc.ca. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’achat, vous ne pourrez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes. Il est à noter que si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez faire des achats en ligne sur le site internet boutique.performancenc.ca.

1. Introduction
   Le client accepte les conditions fixées dans le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre le client et Performance NC. Au moment de la soumission de la transaction par le biais du présent site, le client est présumé avoir entièrement lu et compris le présent contrat avant d’acheter tout produit et la confirmation de la transaction de vente sera présumée être une acceptation de ce contrat. De plus, advenant qu’il fasse une demande de financement auprès de Visa Desjardins, le client accepte l’intégralité des conditions dictées dans le contrat de crédit prévu à cette entente (voir les détails ici).
   
   
2. Installation et paiement
   Le client garantit que (I) les informations sur sa carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes et que (II) les charges engagées par le client seront honorées par la compagnie de carte de crédit du client et (III) le client paiera les charges engagées dont toutes les taxes applicables. Le client sera responsable de toutes les charges induites par l’utilisation du mot de passe de l’utilisateur. Le client s’engage à garder son mot de passe confidentiel et à notifier à la compagnie toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisée du mot de passe dans les 24 heures. La compagnie ne protège pas le client contre l’utilisation du mot de passe du client.
   
   
3. Droits d’auteur
   Le contenu, l’organisation, l’assemblage, la compilation, la conversion numérique ou autre sujet relatif au site sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées et autres droits de propriété (dont, entre autres, la propriété intellectuelle). La copie, la distribution, l’utilisation ou la publication par le client d’un tel contenu ou d’une partie sont interdits.
   
   
4. Révision, suppression et modification
   Performance NC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser ou de supprimer toute information ou contenu du site ou de supprimer tout bien et service en vente. Performance NC peut modifier le présent contrat ou les prix, et/ou peut mettre fin ou réviser tous les aspects du site à sa seule décision et sans notification ou autre avertissement. La modification de ce contrat sera jugée applicable à la publication sur le site aux transactions effectuées après cette date.
   
   
5. Droit de refus
   Performance NC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute vente et/ ou service à tout moment. La vente de tout bien ou service est sujette à sa disponibilité.
   
   
6. Politique de retour et d’échange
   Si un produit acheté est défectueux, le client devra communiquer avec le département de service à la clientèle de Performance NC dans les 24 heures suivant la livraison. Le département du service à la clientèle de Performance NC décidera soit d’échanger le produit, soit de rembourser le client, soit de le faire réparer.
   
   
7. Produit défectueux
   Si le produit est défectueux, le client doit téléphoner, dans les plus brefs délai suivant la découverte de la défectuosité, le service à la clientèle de Performance NC pour convenir de l’échange, du retour ou du remboursement dudit produit. Lors de cet appel, le client et Performance NC conviendront du moyen d’échange ou de retour, soit par la poste où en magasin.
   Lors de tout échange ou retour, le produit doit être retourné dans l’état reçu, dans sa boîte originale et avec tous ses accessoires livrés. Si la boîte originale ou un accessoire est manquant, des frais de pénalité seront déduits de la commande d’échange ou de remboursement. Ces frais varient en fonction de la pièce manquante et ne peuvent être décrits d’une façon générale.
   Dans le cas d’un remboursement, le produit retourné ainsi que les frais de livraison initiaux seront crédités sur la carte de crédit utilisée dans le délai le plus court possible après le retour du produit.
   
   
8. Description des produits
   Performance NC conduit toutes ses activités dans un souci d’excellence et vise à maintenir ce standard continuellement afin d’assurer la plus grande exactitude de son site boutique.performancenc.ca. Toutefois, Performance NC ne garantit pas que la description des produits, la couleur et/ou tout autre contenu du site boutique.performancenc.ca sont exacts, complets, à jour ou affranchis de toutes erreurs. Si un produit proposé par boutique.performancenc.ca n’est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à communiquer avec le service à la clientèle de Performance NC afin de prendre les arrangements nécessaires.
   
   
9. Prix
   Tous les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et payables en dollars canadiens. De plus, les taxes applicables sont ajoutées. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Performance NC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
   
   
10. Taxes
    Performance NC calcule les taxes en fonction de l’adresse où sera expédiée la commande. Toutes les commandes sont expédiée par Poste Canada, service de livraison Colis standard^MC. Pour obtenir le service de livraison Priorité^MC, veuillez contacter le service à la clientèle de Performance NC.
    
    
11. Paiement
    Le règlement de vos achats doit s’effectuer par carte de crédit. Nous n’acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges rattachés au produit acheté, y compris les taxes. Performance NC peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement lié au produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte de crédit du service proposé. Performance NC n’est pas responsable des problèmes de paiement attachés au fonctionnement du service de commerce électronique.
    
    
12. Indemnisation
    Le client s’engage à indemniser, à défendre et protéger la compagnie et ses affiliées et fournisseurs contre toute responsabilité, perte, plainte et dépense suite à la violation par le client du présent contrat ou à l’utilisation du site boutique.performancenc.ca.
    
    
13. Non-transfert
    Le droit du client d’utiliser le service n’est pas transférable et il est sujet aux limites fixées par la compagnie ou par la compagnie de carte de crédit du client.
    
    
14. Renonciations
    LE SERVICE, LE CONTENU, LES BIENS ET LES SERVICES SE TROUVANT SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS ». TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES SONT REJETÉES (DONT TOUTE GARANTIE À CARACTÈRE MARCHAND ET D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER). LES INFORMATIONS POURRAIENT CONTENIR DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU DES LIMITES. NOTRE RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE SE LIMITE AUX INFORMATIONS INCORRECTES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. LES DOMMAGES SE LIMITERONT AU MONTANT PAYÉ POUR LA RÉCEPTION DE L’INFORMATION (LE CAS ÉCHÉANT). NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATÉRAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, PROCÈS, ET AUTRE), QUE LE DOMMAGE SOIT BASÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (DONT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES BIENS, QUE NOUS SOYONS PRÉVENUS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA RELATION D’AFFAIRES ENTRE PERFORMANCE NC ET LE CLIENT. CE SITE AINSI QUE LES BIENS ET SERVICES NE SERONT PAS FOURNIS SANS CES LIMITES DE RESPONSABILITÉS. CERTAINES LOIS PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES À UNE TELLE LIMITE DE RESPONSABILITÉ.
    
    
15. Utilisation des informations
    La compagnie se réserve le droit, et le client autorise la compagnie à l’utilisation, au transfert de toutes les informations relatives à l’utilisation du site par le client et toutes les informations fournies par le client, sous réserve des lois applicables.
    
    
16. Droit applicable
    Les présentes conditions générales sont disponibles en français sur le site internet boutique.performancenc.ca, performancenc.ca et en succursale. Cette version prévaut en cas de divergence.
    Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l’application du droit suivant : Le Code civil du Québec et la Loi sur la Protection du Consommateur. Le client reconnait par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et du site boutique.performancenc.ca sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Drummondville, province de Québec.
    
    
17. Indépendances des dispositions et non-renonciation
    Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l’application. Si une disposition du présent contrat était invalidée par un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas où un tribunal compétent prononcerait la non-applicabilité ou la nullité d’une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l’intention des parties que le tribunal les interprète de la façon la plus compatible avec l’intention originale des parties. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède par la compagnie ne sera reconnue. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède par la compagnie ne constitue une renonciation définitive à l’exercice d’un tel droit ou remède sous réserve des règles de forclusion du droit applicable en l’espèce.
    
    
18. Reconnaissance
    Le présent contrat représente l’entente le client et Performance NC dans le cadre de leur relation en ligne. SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS AUX TERMES DU CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE, nous vous prions de compléter votre processus d’inscription électronique. Si vous n’acceptez pas les termes du contrat d’achat en ligne, nous vous prions de sortir du système d’inscription électronique. Si vous passez à travers tout le processus d’inscription électronique, alors vous serez en mesure d’acheter tout bien ou service sur ce site.

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